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 MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

 

 

  •    COORDONNÉES ET HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET :

 

Le site Internet www.trente.fr (ci-après le « Site Internet ») est la propriété entière et exclusive de la Société TRENTE SAS (ci-après la « Société TRENTE ») dont l’ensemble des coordonnées et informations sont indiquées ci-après :

 

-        Forme de la société et capital social : Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 30.000 euros

 

-        Numéro d’immatriculation et RCS : 821 612 272

 

-        Numéro d’identification à la TVA : FR 92 821612272

 

-        Siège social : 59, Allées Jean Jaures, 31015 Toulouse (FRANCE) Cedex 6

 

-        Numéro de téléphone / fax : 0649498001

 

-        Adresse e-mail : contact@trente.fr

 

-        Directeur de publication : Madame Anne-Laure LOUIS

 

-        Hébergeur : OVH – rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

  •    ACCESSIBILITÉ DU SITE INTERNET :

 

La Société TRENTE ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site Internet, ni quant à l’absence virus.

 

La Société TRENTE ne sera responsable ni des dommages temporaires ou permanents causés au système informatique de l’utilisateur, ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :

 

-        l’accès ou à la navigation sur le Site Internet ;

 

-        l’exploitation des informations contenues dans le Site Internet ;

 

-        la copie, la visualisation ou toute autre utilisation des éléments du Site Internet ;

 

-        l’intrusion frauduleuse de tout tiers entrainant une modification des informations diffusées sur le Site Internet.

 

  •    PROTECTION ET UTILISATION DU SITE INTERNET :

 

Les informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet sont fournies uniquement à titre informatif et indicatif à l’utilisateur et ne sauraient remplacer ou se substituer aux conseils et aux informations personnalisés susceptibles d’être donnés à l’utilisateur en contactant la Société TRENTE aux coordonnées susvisées.

 

La structure générale du Site Internet, les textes, les données, les éléments graphiques animés ou non et plus généralement, l’ensemble des éléments qui composent le Site Internet constituent des créations et œuvres appartenant à la Société TRENTE, susceptibles d’être protégés au sens du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales.

 

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites Internet ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des utilisateurs, la Société TRENTE n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages Internet restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.

 

Le présent Site Internet, de même que l’ensemble des éléments le composant, susceptibles ou non d’être protégés au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la Société TRENTE.

 

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations ou tout autre élément diffusés sur le Site Internet ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Les informations et éléments recueillis ne sont susceptibles que d’une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations et éléments recueillis devra mentionner expressément la source du Site Internet.

 

La reproduction d’une page du Site Internet ou de tout autre élément composant le Site Internet dans un cadre n’appartenant pas à la Société TRENTE, de même que l’insertion d’une page du Site Internet ou de tout autre élément le composant dans la page d’un site n’appartenant pas à la Société TRENTE est strictement interdite.

 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du Site Internet et s’engage à les respecter. A défaut, la Société TRENTE se réserve le droit d’exercer toutes poursuites et toutes actions devant les juridictions compétentes.

 

  •    DONNÉES PERSONNELLES :

 

Le Site Internet met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées et renseignées à l’occasion de son accès par l’utilisateur, lequel traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors du processus de commande des produits de la société TRENTE) ou indirectement (les données de connexions) sont utilisées par la Société TRENTE, soit pour le traitement des commandes de produits, soit à des fins exclusivement internes pour enrichir le contenu du Site Internet et l’adapter aux besoins des utilisateurs, soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations des utilisateurs.

 

Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles. Pour ce faire, l’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse de courrier électronique de la Société TRENTE indiquée ci-dessus.

 

Dans les conditions et modalités susvisées, l’utilisateur autorise donc la Société TRENTE à collecter, conserver et traiter les données personnelles communiquées lors de l’accès et de la visite sur le Site Internet.